CHARTE D’UTILISATION DES SERVICES ET OUTILS NUMERIQUES
MIS EN OEUVRE AU LYCEE ERNEST HEMINGWAY
Préambule :
La fourniture des services et outils numériques fait partie de la mission de service public de l'Éducation Nationale. L’usage du numérique répond à un objectif pédagogique et éducatif qui est défini dans le code de l’Éducation.
La présente Charte énonce les règles d’usage des équipements et des services mis à disposition par l’Établissement. Cette charte engage tous les utilisateurs, adultes comme élèves. Les droits, devoirs et responsabilités de chacun sont fonction de son rôle dans l’utilisation des services numériques.
1. Les services et outils numériques du Lycée Ernest Hemingway.
1.1 Les services proposés :
L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :
- Accès Internet : navigation sur le réseau Internet avec contrôle d’accès (passerelle)
- Accès à un réseau Local : serveur de fichier et d’authentification (réseau pédagogique)
- Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
-
- un accès aux données de vie scolaire (via pronote) ;
- un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
- un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
- des services de diffusion d’informations (messagerie électronique) ;
- un service de téléchargement et de stockage de contenus (Pearltrees) ;
- Accès au Wifi : navigation via le wifi avec contrôle d’accès.
1.2 Conditions d’accès :
Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au serveur informatique et aux services numériques de l’établissement. Ces identifiants et ces mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l'usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité.
1.3 Modalités d’accès :
L’accès à ces services peut avoir lieu :
- soit depuis les locaux de l’Établissement à partir des équipements mis à disposition des élèves ou à partir des équipements personnels des élèves. La mise à disposition des équipements des salles informatiques postes du CDI se fait sous l’égide et le contrôle des enseignants et professeurs-documentalistes. L’usage d’équipements personnels dans la classe ne peut être autorisé que par l’enseignant à des fins pédagogiques via le réseau wifi Lordi uniquement.
- soit en dehors des locaux de l’établissement par un accès individuel à partir de toute machine connectée à Internet.
2. Engagements de tous les utilisateurs :
L’utilisateur s’engage, dans son usage des services et des équipements numériques mis à disposition, à :
- Ne pas porter atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique, syndicale et commerciale (interdiction à l'occasion des services proposés par l'établissement de faire de la publicité sur des produits, services du commerce, des communications à caractère politique, syndical ou religieux) ;
- Respecter la législation en vigueur notamment les lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique, propriété intellectuelle ;
- Ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes en respectant notamment le droit à l’image de chacun ;
- Ne pas porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
- N’utiliser les services et équipement mis à disposition que dans le cadre des activités liées au lycée,
- Rapporter à l’établissement tout problème éthique, moral ou technique lié à l’utilisation du réseau.
- Informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.
- Ne pas masquer sa propre identité ou s'approprier le mot de passe du compte d'autrui.
- Ne pas altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans autorisation.
- Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau.
- Ne pas débrancher le matériel mis à disposition afin de brancher son matériel personnel au réseau filaire.
- À respecter le matériel mis à disposition, en cas de détérioration délibérée de celui-ci, la responsabilité financière sera engagée ;
- Ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé ou condamnable (hacking, cracking, téléchargement illégal…).
3. Contrôles effectués sur les équipements et les services numériques :
L’établissement peut effectuer des contrôles dans un souci technique d’analyse du réseau et/ou des ressources informatiques en effectuant des contrôles nécessaires à la gestion technique. Dans ce cadre, il peut recueillir et conserver des informations nécessaires à la bonne marche du système. Les échanges via le réseau peuvent, à ce titre, être analysés et contrôlés. Cette analyse sera faite dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée, au respect des communications privées et de la protection des données à caractère personnel.
4 Les sanctions encourues au lycée Ernest Hemingway :
L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose aux sanctions disciplinaires et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
